République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10603
Objet retiré par ses auteurs le 15.10.2015
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10603 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
PL-10603 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10)

PL 10603 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10603 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10)